CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET MY FAIR BOOK (CGU)

CHAMP D’APPLICATION DES CGU MY FAIR BOOK

Les Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du Site Internet édité par la société My Fair Book accessible à l’adresse : www.myfairbook.com dont l’utilisation est soumise à leur acceptation.

Lors de sa navigation sur le site internet My Fair Book et lors de toute passation de commande, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et à accepter les CGU en cliquant sur la case dédiée. L’acceptation des présentes CGU est pleine, entière et sans réserve.

Les CGU sont susceptibles de modifications notamment en vue de l’amélioration du fonctionnement du site internet My Fair Book et des fonctionnalités qui y sont proposées. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. L’Utilisateur sera néanmoins avisé des versions ultérieures des CGU afin d’être en mesure de les accepter.

Les CGU sont complétées par la Politique de confidentialité et de cookies My Fair Book qui fait partie intégrante des dispositions régissant les relations entre My Fair Book et l’Utilisateur.

DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule, utilisés tant au pluriel qu’au singulier dans les présentes CGU auront la signification suivante :

« CGU» : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site internet My Fair Book et des fonctionnalités qui y sont proposées.

« Compte d’accès» : désigne le compte de l’Utilisateur lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités proposées par My Fair Book et de passer commande d’ouvrages sur le site internet My Fair Book.

« Identifiants de connexion» : désigne l’adresse email et le mot de passe permettant à chaque Utilisateur de se connecter à son compte d’accès.

« Politique de confidentialité» : désigne la politique accessible depuis le site internet My Fair Book précisant les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs et l’usage des cookies par My Fair Book en qualité de responsable de traitement. 

« Produits» : désigne tout produit y compris tout ouvrage, box et coffret disponible sur le site internet My Fair Book dont la vente est encadrée par les CGV. 

« Site Internet» : désigne le site internet édité par My Fair Book accessible à l’adresse suivante : myfairbook.com ainsi que l’ensemble des fonctionnalités et services qui y sont proposés en ce compris la possibilité de passer commande d’ouvrages, dont la vente est encadrée par les CGV.

« Utilisateur» : désigne de manière générale, toute personne naviguant sur le site internet My Fair Book.

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET MY FAIR BOOK ET DE SES FONCTIONNALITÉS

Objet et fonctionnalités du site internet My Fair Book

Le site internet My Fair Book, dédié à la mise en avant et à la commercialisation d’ouvrages dont il reste du stock et qui sont peu visibles à ce jour en librairie, est accessible aux Utilisateurs à l’adresse suivante : www.myfairbook.com.

Par l’intermédiaire de son site internet, My Fair Book met à la disposition des Utilisateurs diverses fonctionnalités afin de leur permettre de bénéficier notamment des fonctionnalités, produits et services suivants :

Consultation d’une sélection de nouveaux produits et ouvrages sélectionnés par le comité de lecture My Fair Book par catégories : choix du thème, genre du livre, éditeurs, auteurs, nouveautés.

Inscription à la newsletter My Fair Book permettant à l’Utilisateur de recevoir des informations relatives aux offres et nouveautés My Fair Book.

Accès à un compte utilisateur personnel permettant à l’Utilisateur de bénéficier de multiples fonctionnalités : rubriques des ouvrages favoris sélectionnés par l’Utilisateur, passation de commande d’ouvrages, box et coffrets et accès à une interface sécurisée de paiement encadrée par les Conditions Générales de Vente My Fair Book.

Pour bénéficier des produits disponibles sur le site internet et bénéficier de certaines fonctionnalités, l’Utilisateur est tenu de renseigner certaines informations (prénom, nom, email et numéro de téléphone) traitées conformément à la Politique de confidentialité et de cookies My Fair Book.

 

Accès au site internet My Fair Book

La consultation du site internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens techniques permettant l’accès au site internet My Fair Book et aux fonctionnalités qui y sont proposées. Le site internet est compatible avec les systèmes d’exploitation suivants dans une version récente : Firefox, Chrome, Edge, Safari.

 

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à internet et à l’utilisation du site internet qu’il utilise à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site internet My Fair Book de manière responsable et licite.

 

Il est interdit de tenter d’accéder ou de se maintenir sur le site internet par un autre moyen que l’interface qui est fournie à cet effet par My Fair Book à l’Utilisateur.

Fonctionnement du Compte d’accès de l’Utilisateur My Fair Book

 

Modalités de création d’un Compte d’accès

Afin de bénéficier des fonctionnalités offertes par My Fair Book, l’Utilisateur doit procéder à la création de son Compte d’accès via le formulaire de création de compte, accessible à l’adresse suivante : www.myfairbook.com/connexion.

À cette occasion, l’Utilisateur doit renseigner sur la page de création du Compte d’accès des informations permettant de l’identifier et de poursuivre son inscription (titre, prénom, nom, email, date de naissance et mot de passe). L’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide à laquelle il recevra un email de confirmation et choisit un mot de passe, lesquels lui serviront d’Identifiants de connexion.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’informations incorrectes ou fausses dans le cadre de la création, de l’inscription ou de la mise à jour de son Compte d’accès My Fair Book ou qui porteraient atteinte aux droits de tiers.

Les données d’identification au Compte d’accès d’un Utilisateur et en particulier son mot de passe, sont personnelles et confidentielles. L’Utilisateur s’interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses Identifiants de connexion de sorte que toute connexion à son Compte sera présumée être effectuée par lui.

En tout état de cause, l’Utilisateur garantit My Fair Book contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses Identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol d’un mot de passe voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, l’Utilisateur devra impérativement le régénérer immédiatement en cliquant sur la case « mot de passe oublié ? ».

Fermeture ou suspension du Compte d’accès My Fair Book

L’Utilisateur peut à tout moment demander la fermeture de son Compte d’accès, sans préavis, sans frais en se connectant à son Compte, lequel sera fermé dans les meilleurs délais.

En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du Compte d’accès, My Fair Book se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le Compte d’accès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste responsable de toute utilisation de son Compte antérieure à la fermeture ou la suspension de ce Compte. En cas de disparition du titulaire du Compte, My Fair Book supprimera le Compte associé dans les meilleurs délais à compter de la réception de l’information relative au décès de l’Utilisateur.

GARANTIES

Garanties de My Fair Book

My Fair Book s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au site internet dans le respect des règles de l’art sauf interruption requise au titre de la maintenance, des contraintes techniques ou juridiques, des pannes éventuelles, sans que ces périodes d’interruption du site internet ne puissent engager sa responsabilité. My Fair Book n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au site internet.

Aucune autre garantie quant au fonctionnement du site internet autres que celles décrites dans les CGU ne saurait être assumée par My Fair Book.

Garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit se conformer aux modalités de fonctionnement du site internet telles que décrites dans les présentes CGU. L’Utilisateur garantit être capable, majeur et avoir la qualité requise pour utiliser le site internet et les fonctionnalités qui y sont accessibles.

Lorsqu’il entre en contact avec My Fair Book, l’Utilisateur s’engage sur l’exactitude et la précision des informations requises. L’Utilisateur s’engage à répondre à My Fair Book dans le cas où des informations complémentaires seraient nécessaires au traitement de sa demande.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site internet à des fins illégales ou d’une manière qui contreviennent à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou portant préjudice à My Fair Book. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site internet de manière responsable et s’interdit notamment de :

Perturber ou interrompre le fonctionnement du site internet;

Utiliser des systèmes d’exploration de données, robots ou toute autre méthode automatisée semblable pour collecter et/ou exploiter des données protégées issues du site Internet;

Agréger, copier, dupliquer le contenu du site internet;

Usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur;

Se connecter à un Compte d’accès autre que celui créé en son nom pour passer commande;

Accéder aux données qui ne lui sont pas destinées où entrer dans un Compte auquel il n’est pas autorisé à avoir accès;

Supprimer ou modifier des contenus publiés par une autre personne, notamment un autre Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site internet et des éventuelles conséquences dommageables qui seraient imputables à une imprudence ou une faute de sa part, vis-à-vis de My Fair Book ou de tiers.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE MY FAIR BOOK

Limitation de responsabilité quant à l’objet du site internet

My Fair Book n’est pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation par l’Utilisateur du site internet qui ne serait pas conforme aux présentes CGU. My Fair Book ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite des informations accessibles sur le site et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en résulter.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, My Fair Book ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par le terminal de l’Utilisateur, ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement effectué.

Les liens hypertextes accessibles sur le site internet redirigeant vers des sources externes ne sauraient engager la responsabilité de My Fair Book selon les modalités prévues à l’article 9 des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé que les informations disponibles sur le site internet sont susceptibles d’évoluer, sans que My Fair Book ne puisse en être tenu pour responsable.

Limitation de responsabilité quant au fonctionnement du site internet My Fair Book

 

My Fair Book s’engage à veiller au bon fonctionnement du site internet. Toutefois, la responsabilité de My Fair Book ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages que l’Utilisateur serait susceptible de subir du fait de l’utilisation du site internet ou des dommages liés à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La responsabilité de My Fair Book ne saurait être engagée en raison :

d’une impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au site internet du fait d’un opérateur de communications électroniques ou d’un fournisseur d’accès.

d’une incompatibilité des matériels et terminaux utilisés par l’Utilisateur ou de leur configuration avec le site internet.

d’une faute ou d’une négligence imputable à l’Utilisateur.

du fait d’un tiers ou d’un logiciel tiers.

d’un cas de force majeure, y compris en cas d’interruption des moyens de télécommunications pour quelque cause que ce soit.

des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels tels que la perte de profits, la perte ou l’atteinte à la marque ou à la réputation de l’Utilisateur ou d’un tiers.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles transmises par les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le site internet sont traitées par My Fair Book conformément à la Politique de confidentialité et de cookies, portée à la connaissance des Utilisateurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

My Fair Book et/ou ses Partenaires sont titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site internet en ce compris, sans que cela ne soit exhaustif les : marques, logos, noms de domaines, chartes graphiques, textes, gifs, animations, sons, icônes, illustrations, photographies, fiches descriptives des ouvrages, images et vidéos, qu’ils soient visuels ou sonores, bases de données, ainsi que leur mise en forme.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion, distribution, traduction, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès préalable et écrit de My Fair Book.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, peuvent constituer un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. My Fair Book se réserve le droit de toute action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Certains visuels et informations intégrés dans le site internet ont nécessité le recours à des sources externes dont My Fair Book a acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts.

LIENS HYPERTEXTES ET SOURCES EXTERNES

Le site internet My Fair Book est susceptible de proposer des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet édités par des tiers ou d’autres sources disponibles sur le réseau internet, dont My Fair Book ne maitrise pas le contenu.

Dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur le site internet uniquement afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur, la consultation de sites de tiers relève du choix de l’Utilisateur et de sa seule responsabilité.

My Fair Book ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent à l’Utilisateur exclusivement, qui doit se conformer à leurs conditions générales d’utilisation.

My Fair Book décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérées ou alléguées, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ces sources externes.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Durée - Opposabilité

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur tant qu’il reste Utilisateur du site internet My Fair Book.

Tolérance

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGU ou de la Politique de confidentialité et de cookies ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Nullité d’une clause

Si l’une des clauses non essentielles des CGU s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice exécutoire ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que les présentes CGU ne seront pas affectées par la nullité de la clause concernée.

Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français.

Demandes, suggestions et réclamations

Pour toute demande, suggestion concernant le fonctionnement du site internet, l’Utilisateur peut contacter My Fair Book via le formulaire de contact accessible sur le site Internet, par voie postale ou par voie électronique à l’adresse suivante : ditesnous@myfairbook.com.

Pour toute réclamation relative à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage préalablement à toute demande de médiation, à adresser à My Fair Book une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans réponse dans un délai de deux (2) mois.

Médiation

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Pour présenter sa demande de médiation, l’Utilisateur dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

En outre, la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne est accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

L’Utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Droit applicable et résolution des différends

Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises au droit français.

Tout différend relatif aux présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et My Fair Book, sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.